28/11/2018
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
L’Association Tentation®, association loi 1901 dont le siège social est situé au SNPRGD Malicorne 03600 Commentry enregistrée sous le numéro siret 442 514 246 00010 organise du 01-04-2019 au 24-04-2019 minuit, un jeu avec tirage au sort gratuit sans obligation d’achat à sessions intitulé «C’est le printemps avec Tentation®», selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu avec tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, ou en Suisse, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu, depuis la page facebook Pomme Tentation ( https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/), ou depuis le microsite dédié https://shakr.cc/1ye47 accessible depuis la page https://pomme-tentation.fr/jouez-gagnez.
Article 3 – ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur la PLV mise à disposition gratuitement dans les magasins vendant la pomme Tentation®, sur la page facebook pomme Tentation® https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/, et le microsite dédié https://shakr.cc/1hplo accessible depuis la page https://pomme-tentation.fr/jouez-gagnez.
Le jeu-concours se déroulera du 1 avril 2019 au 24 avril 2019 minuit. Pour jouer, il suffit de se connecter au jeu-concours depuis la page facebook Pomme Tentation ( https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/), ou depuis le microsite dédié https://shakr.cc/1ye47 accessible depuis la page https://pomme-tentation.fr/jouez-gagnez, de s’inscrire, de se connecter et de gagner au jeu memory en 150 secondes. Les gains attribués pour le jeu-concours sont décrits à l’article 6 du présent règlement.
Article 4 – COMMENT PARTICIPER
Le jeu-concours est accessible à partir d’une application placée sur la page Facebook pomme Tentation® https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/ ou depuis le site internet de la pomme Tentation® https://www.pomme-tentation.fr sur un mini site dédié https://shakr.cc/1ye47. Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter sur la page Facebook pomme tentation ;
- se rendre sur l’onglet dédié intitulé « memory » ;
ou
puis
- remplir le formulaire d’inscription du jeu avec tirage au sort;
- gagner au memory en 150 secondes;
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard.
Les participants s’engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse email.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 5 – DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
Tout au long du jeu, les joueurs pourront inviter leurs amis à participer au concours. Le tirage au sort se fera le 25 avril et la liste des gagnants sera diffusé sur le Facebook de la pomme Tentation au plus tard fin avril 2019.
- 1er prix au 10ème prix : un bon d’achat d’une valeur de 50€ à la valoir uniquement sur le site georgesdelbard.com,
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la disposition de la Société Organisatrice, et recevront leurs dotations par courrier ou e-mail.
Les résultats seront mis en ligne sur le site de la page la page Facebook pomme Tentation® https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/et le site internet de la pomme Tentation® https://www.pomme-tentation.fr au plus tard le 24 décembre 2018.
Il sera donc demandé aux gagnants par e-mail, ses coordonnées postales et téléphoniques pour l’envoi de la dotation.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 10 jours suivant le jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.
Article 6 – RESPONSABILITES
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité l’association Tentation®, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu’ils pourraient subir en liaison avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que l’association Tentation® ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu-concours et de ses suites. L’association Tentation® décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas l’association Tentation® ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. L’association Tentation® ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
L’association Tentation® ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. L’association Tentation® n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
L’association Tentation® se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu-concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu-concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu-concours ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les gagnants autorisent expressément l’association Tentation® et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur lieu d’habitation (commune)
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Saveurs &Cie, 118 grande rue 03800 Gannat. Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de l’association Tentation®, contact@pomme-tentation.fr et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection par ses partenaires commerciaux.
Article 8 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à partir du jeu-concours sur le site https://www.pomme-tentation.fr
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. L’association Tentation® se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 9 – RESERVE
L’association Tentation® ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’association Tentation® ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
L’association Tentation® se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 10 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu-concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée à la société Saveurs & Cie, 118 grande rue 03800 Gannat, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu-concours et à la participation au jeu-concours qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).
Par ailleurs, les frais d’affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 31 janvier 2018 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Saveurs & Cie 118 grande rue 03800 Gannat.
Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 11 – REGLEMENT
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à Saveurs & Cie, 118 grande rue 03800 Gannat. (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Article 12 – FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 13 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Montluçon.
28/11/2018
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
L’Association Tentation®, association loi 1901 dont le siège social est situé au SNPRGD Malicorne 03600 Commentry enregistrée sous le numéro siret 442 514 246 00010 organise du 29-11-2018 au 23-12-2018 minuit, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat à sessions intitulé «Fêtons l’anniversaire de la pomme Tentation® avec un selfie», selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce jeu ne sont pas destinées à Facebook mais à la société organisatrice.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, ou en Suisse, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu, depuis la page facebook Pomme Tentation ( https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/), ou depuis le microsite dédié https://shakr.cc/1hplo accessible depuis la page https://pomme-tentation.fr/jouez-gagnez.
Article 3 – ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur la PLV mise à disposition gratuitement dans les magasins vendant la pomme Tentation®, sur la page facebook pomme Tentation® https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/, et le microsite dédié https://shakr.cc/1hplo accessible depuis la page https://pomme-tentation.fr/jouez-gagnez.
Le jeu-concours se déroulera du 29 novembre 2018 au 23 décembre 2018 minuit. Pour jouer, il suffit de se connecter au jeu-concours depuis la page facebook Pomme Tentation ( https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/), ou depuis le microsite dédié https://shakr.cc/1hplo accessible depuis la page https://pomme-tentation.fr/jouez-gagnez, de s’inscrire, de se connecter et de télécharger une photo. Les gains attribués pour le jeu-concours sont décrits à l’article 6 du présent règlement.
Article 4 – COMMENT PARTICIPER
Le jeu-concours est accessible à partir d’une application placée sur la page Facebook pomme Tentation® https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/ ou depuis le site internet de la pomme Tentation® https://www.pomme-tentation.fr sur un mini site dédié https://shakr.cc/1hplo. Pour jouer, les participants doivent :
- se connecter sur la page Facebook pomme tentation ;
- se rendre sur l’onglet dédié intitulé « photo contest » ;
ou
puis
- remplir le formulaire d’inscription du jeu-concours et télécharger une photo (3 photos originales et différentes de part le sujet traité par adresse e-mail maximum pendant toute la durée de la campagne);
- donner un titre unique et une description différente pour chacune des images téléchargées.
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard.
Les participants s’engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, le participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse email.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même de l’Internet ; dans ces cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 5 – SPECIFICITE DES PHOTOGRAPHIES
Dans le cadre du jeu Concours Photos, « Fêtons l’anniversaire de la pomme Tentation® », les participants devront poster au maximum trois photographies mettant en scène :
- La pomme Tentation®, facilement reconnaissable par un sticker produit ou un emballage consommateur dans un cadre festif et joyeux.
Seules les photographies respectant ces critères et thématiques seront acceptées par l’organisateur sur la page du jeu et pourront concourir.
Les photographies devront être au format jpg, png ou gif et d’un poids maximum de 6Mo et d’une taille minimum de 600 px en largeur et 250 px en hauteur. Les photographies postées devront être libres de droit. En conséquence, les participants devront s’assurer en envoyant leur photographie que les conditions suivantes sont respectées :
- la photographie a été prise par le participant et est le fruit de son œuvre originale ;
- la photographie ne contient ou ne mentionne aucune marque de commerce, logo ou autre signe distinctif (sur les vêtements portés, accessoires et décors), autre que la marque pomme Tentation®;
- si la photographie représente d’autres personnes (adultes ou enfants), le participant a obtenu l’autorisation de cette personne ou des parents de l’enfant afin de permettre aux organisateurs du concours d’utiliser cette photographie qui ne contient aucun élément qui contrevient ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
- toute photographie mise en ligne sur la page la page Facebook pomme Tentation® https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/ ou depuis le site internet de la pomme Tentation® https://www.pomme-tentation.fr sur un mini site dédié https://shakr.cc/1hplo en vue de participer au jeu-concours devra ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer, un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées.
Les photographies feront l’objet d’une modération et seront donc contrôlées a posteriori par l’organisateur et les choix du modérateur de supprimer n’importe quelle image ne pourront donner lieu à aucune réclamation des participants directement ou indirectement concerné par l’image supprimée. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra donc en aucun cas être engagée en cas de suppression d’image par le modérateur.
En vous inscrivant au concours , le participant accepte que ses photographies puissent être diffusées et exploitées sur la page Facebook pomme Tentation® https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/ ainsi que sur le site de la pomme Tentation® ou tout autre réseaux sociaux liés explicitement à la pomme Tentation® à des fins commerciales sans limitations dans le temps. Cet usage n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière.
Article 6 – DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS
Tout au long du jeu, les joueurs pourront inviter leurs amis à participer au concours, mais également à voter pour leurs photos. Les votes sont ouverts sur toute la durée du jeu du 29 novembre 2018 au 23 décembre 2018 minuit. Les votes seront limités à un vote par adresse e-mail pendant toute la durée du jeu-concours.
A la fin du concours, le classement des votes permettra de déterminer les gagnants des lots suivants :
- 1er prix : un appareil photo numérique bridge d’une valeur de 400 € frais de port inclus ;
- 2ème prix au 11ème prix : un lot de 2 pom’box Tentation® d’une valeur de 10€.
Les prix sont incessibles et ne pourront être échangés sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la disposition de la Société Organisatrice, et recevront leurs dotations par courrier.
En cas de classement ex aequo, un tirage au sort sous le contrôle d’un huissier permettra de départager le gagnant du 1er prix.
Les résultats seront mis en ligne sur le site de la page la page Facebook pomme Tentation® https://fr-fr.facebook.com/PommeTentation/et le site internet de la pomme Tentation® https://www.pomme-tentation.fr au plus tard le 24 décembre 2018.
Il sera donc demandé aux gagnants par e-mail, ses coordonnées postales et téléphoniques pour l’envoi de la dotation.
Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 10 jours suivant le jour où il a été contacté et où on lui a informé être gagnant, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué.
Article 7 – RESPONSABILITES
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité l’association Tentation®, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu’ils pourraient subir en liaison avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que l’association Tentation® ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu-concours et de ses suites. L’association Tentation® décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
En aucun cas l’association Tentation® ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. L’association Tentation® ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter.
L’association Tentation® ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. L’association Tentation® n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
L’association Tentation® se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées exclusivement à la société organisatrice, et à ses partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu-concours. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu-concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu-concours ne pourront pas participer au tirage au sort.
Les gagnants autorisent expressément l’association Tentation® et ses partenaires à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que leur lieu d’habitation (commune)
Cette autorisation est valable pendant 6 mois à compter de l’annonce des gagnants. Elle n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots.
Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Saveurs &Cie, 118 grande rue 03800 Gannat. Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande auprès de l’association Tentation®, contact@pomme-tentation.fr et sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection par ses partenaires commerciaux.
Article 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à partir du jeu-concours sur le site https://www.pomme-tentation.fr
Aucune information ne sera donnée par téléphone.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. L’association Tentation® se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 10 – RESERVE
L’association Tentation® ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Par conséquent, tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l’association Tentation® ; sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
L’association Tentation® se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Article 11 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le présent jeu-concours étant gratuit et sans obligation d’achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée à la société Saveurs & Cie, 118 grande rue 03800 Gannat, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu-concours et à la participation au jeu-concours qui seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10€.
La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l’opérateur télécom ou du fournisseur d’accès Internet mentionnant la date, l’heure et la durée de l’appel. Il est entendu qu’il n’y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d’un forfait illimité (ADSL, câble ou autre…).
Par ailleurs, les frais d’affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 31 janvier 2018 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Saveurs & Cie 118 grande rue 03800 Gannat.
Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Article 12 – REGLEMENT
Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à Saveurs & Cie, 118 grande rue 03800 Gannat. (frais de timbre remboursés au tarif lent de la Poste en vigueur sur simple demande écrite).
Article 13 – FRAUDE
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 14 – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Montluçon.
